Les statuts de l'association grain de ciel
Article 1
Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901
et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : « Grain de ciel ».
Le mois d’entrée n’est pas pris en compte pour une adhésion dans la deuxième quinzaine de ce mois.
Le Président :
Il dirige l'administration de l'association : signature des contrats, représentation à l'égard des tiers, action en justice. Il présente le rapport moral à l'assemblée générale. Il préside l'assemblée générale et le conseil d'administration. Il organise les activités de l'association.
Le Secrétaire :
Il tient la correspondance de l'association, les procès-verbaux des réunions, le registre spécial.
Il est le correspondant privilégié des médias. Il organise les réunions. Il dépose les dossiers de subventions. Il est responsable des archives. Il assure l'exécution matérielle des tâches administratives.
Le Trésorier :
Il effectue les paiements, tient la comptabilité, encaisse les cotisations, présente le rapport financier
à l'assemblée générale, établit le budget. Il place les excédents de trésorerie le cas échéant. Il veille au dépôt des déclarations fiscales.
Le Webmaster :
Il est responsable de la mise en œuvre du site internet de l’association et de son contenu. Il fait les mises à jour d’une manière régulière. Il s’assure de la pérennité du site vis à vis de celui qui l’héberge. Il forme un membre de l’association pour le seconder.
En cas de vacance d’un poste au sein du conseil, pour quelque raison que ce soit, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement du dit membre jusqu'à la prochaine assemblée générale.
Les réunions du conseil d’administration font l'objet d'un procès-verbal distribué aux membres.
Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901
et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : « Grain de ciel ».
Article 2 – Objet
Cette association a pour objet :
De réunir des personnes curieuses de sujets scientifiques que la découverte, la pratique ou l’étude de l’astronomie et de l’espace peuvent amener à devoir comprendre.
De leur donner la possibilité de partager cette passion au cours d’animations et d’observations astronomiques sur le terrain, d’exposés, de conférences ou de débats au sein de l’association, mais aussi auprès du public scolaire ou du grand public le cas échéant pour le sensibiliser .
D’acquérir ou de fabriquer des outils pédagogiques : Matériel de projection, maquettes, panneaux didactiques …
D’acquérir ou de fabriquer des moyens techniques : Matériel d’observation ou d’étude
( Télescope, spectromètre, caméra CCD… )
De définir ultérieurement des programmes spécifiques en fonction des demandes tant intérieures à l’association, qu’extérieures à celle ci.
D’impliquer chacun dans ce programme de vulgarisation autour de l’astronomie en lui demandant une participation active minimum, selon son savoir-faire ou son domaine de prédilection.
Cette association a pour objet :
De réunir des personnes curieuses de sujets scientifiques que la découverte, la pratique ou l’étude de l’astronomie et de l’espace peuvent amener à devoir comprendre.
De leur donner la possibilité de partager cette passion au cours d’animations et d’observations astronomiques sur le terrain, d’exposés, de conférences ou de débats au sein de l’association, mais aussi auprès du public scolaire ou du grand public le cas échéant pour le sensibiliser .
D’acquérir ou de fabriquer des outils pédagogiques : Matériel de projection, maquettes, panneaux didactiques …
D’acquérir ou de fabriquer des moyens techniques : Matériel d’observation ou d’étude
( Télescope, spectromètre, caméra CCD… )
De définir ultérieurement des programmes spécifiques en fonction des demandes tant intérieures à l’association, qu’extérieures à celle ci.
D’impliquer chacun dans ce programme de vulgarisation autour de l’astronomie en lui demandant une participation active minimum, selon son savoir-faire ou son domaine de prédilection.
Article 3 – Adresse
Le siège de l'association est fixé : Espace Camille Flammarion
7, Boulevard de la République – 44380 Pornichet
Il pourra être transféré :
Par simple décision du conseil d'administration la première année.
Par l'assemblée générale au-delà d’une année d’existence.
Le siège de l'association est fixé : Espace Camille Flammarion
7, Boulevard de la République – 44380 Pornichet
Il pourra être transféré :
Par simple décision du conseil d'administration la première année.
Par l'assemblée générale au-delà d’une année d’existence.
Article 4 – Durée
La durée de l'association est indéterminée.
La durée de l'association est indéterminée.
Article 5 – Adhésion
Pour faire partie de l'association, il faut en avoir lu et accepté ses statuts et acquitté un droit d'entrée.
Le conseil d’administration se réserve le droit de refuser l’entrée d’un nouveau membre. Le motif du refus sera alors expliqué au candidat.
Le conseil d’administration se réserve le droit de refuser l’entrée d’un nouveau membre. Le motif du refus sera alors expliqué au candidat.
Article 6 – Cotisation
Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents. Son montant est fixé par :
Le conseil d'administration la première année.
L’assemblée générale les années suivantes.
Cette cotisation est proportionnelle au nombre de mois restant jusqu’à la date de renouvellement des cotisations.
Le conseil d'administration la première année.
L’assemblée générale les années suivantes.
Cette cotisation est proportionnelle au nombre de mois restant jusqu’à la date de renouvellement des cotisations.
Le mois d’entrée n’est pas pris en compte pour une adhésion dans la deuxième quinzaine de ce mois.
Article 7 – Radiation
La qualité de membre se perd par :
La qualité de membre se perd par :
Le décès ;
La démission qui doit être adressée par écrit au conseil d'administration ;
Le non-paiement de la cotisation dans un délai de 2 mois après sa date d'exigibilité ;
La radiation pour motif grave. Celle-ci sera prononcée par le conseil d'administration après avoir
entendu les explications de l'intéressé convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception.
La démission qui doit être adressée par écrit au conseil d'administration ;
Le non-paiement de la cotisation dans un délai de 2 mois après sa date d'exigibilité ;
La radiation pour motif grave. Celle-ci sera prononcée par le conseil d'administration après avoir
entendu les explications de l'intéressé convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 8 – Ressources
Les ressources de l'association comprennent toutes ressources autorisées par la loi.
Les ressources de l'association comprennent toutes ressources autorisées par la loi.
Article 9 - Conseil d'administration
La première année, l'association est dirigée par un conseil de 6 membres qui élit en son sein :
Un président, un secrétaire, un trésorier, un webmaster et les adjoints.
Ces membres sont ceux ayant participé à la création de l’association.
Les années suivantes, le conseil d’administration pourra se voir adjoindre de nouveaux membres en
fonction des responsabilités à définir et proposées par le conseil d’administration.
Il sera élu pour une durée d’un an par l’assemblée générale. Les anciens membres sont rééligibles.
Un président, un secrétaire, un trésorier, un webmaster et les adjoints.
Ces membres sont ceux ayant participé à la création de l’association.
Les années suivantes, le conseil d’administration pourra se voir adjoindre de nouveaux membres en
fonction des responsabilités à définir et proposées par le conseil d’administration.
Il sera élu pour une durée d’un an par l’assemblée générale. Les anciens membres sont rééligibles.
Le Président :
Il dirige l'administration de l'association : signature des contrats, représentation à l'égard des tiers, action en justice. Il présente le rapport moral à l'assemblée générale. Il préside l'assemblée générale et le conseil d'administration. Il organise les activités de l'association.
Le Secrétaire :
Il tient la correspondance de l'association, les procès-verbaux des réunions, le registre spécial.
Il est le correspondant privilégié des médias. Il organise les réunions. Il dépose les dossiers de subventions. Il est responsable des archives. Il assure l'exécution matérielle des tâches administratives.
Le Trésorier :
Il effectue les paiements, tient la comptabilité, encaisse les cotisations, présente le rapport financier
à l'assemblée générale, établit le budget. Il place les excédents de trésorerie le cas échéant. Il veille au dépôt des déclarations fiscales.
Le Webmaster :
Il est responsable de la mise en œuvre du site internet de l’association et de son contenu. Il fait les mises à jour d’une manière régulière. Il s’assure de la pérennité du site vis à vis de celui qui l’héberge. Il forme un membre de l’association pour le seconder.
En cas de vacance d’un poste au sein du conseil, pour quelque raison que ce soit, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement du dit membre jusqu'à la prochaine assemblée générale.
Article 10 - Réunion du conseil d'administration
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les trois mois sur convocation
du président ou demande d’un de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix.
En cas d’égalité des voix, la décision est reportée à la prochaine réunion de l’association et votée à main levée par les membres présents. En cas de nouvelle égalité des voix, la voix du président est alors prépondérante.
du président ou demande d’un de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix.
En cas d’égalité des voix, la décision est reportée à la prochaine réunion de l’association et votée à main levée par les membres présents. En cas de nouvelle égalité des voix, la voix du président est alors prépondérante.
Les réunions du conseil d’administration font l'objet d'un procès-verbal distribué aux membres.
Article 11 – Rémunération
Les membres du conseil d'administration ont des fonctions bénévoles. Ils recevront cependant un justificatif de dépenses pour les impôts lorsque des frais ont été prévus et acceptés par le conseil d’administration.
Les frais de déplacement seront dès lors décomptés sur le barème de l'administration fiscale.
Les membres du conseil d'administration ont des fonctions bénévoles. Ils recevront cependant un justificatif de dépenses pour les impôts lorsque des frais ont été prévus et acceptés par le conseil d’administration.
Les frais de déplacement seront dès lors décomptés sur le barème de l'administration fiscale.
Article 12 - Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale comprend tous les membres à jour de leur cotisation.
Ils sont convoqués par :
Courrier électronique avec accusé de réception pour ceux qui ont Internet.
Convocation individuelle orale en cours de réunion de travail au moins 3 semaines auparavant.
Convocation écrite pour ceux qui n’entrent pas dans les 2 cas précédents.
L'assemblée générale se réunit chaque année dans le courant du mois de janvier.
Ne seront admis à voter que les membres inscrits depuis plus de 3 mois pleins.
Les décisions sont prises à la majorité des membres pouvant voter, présents ou représentés.
Chaque membre ne pourra détenir qu’un mandat.
Les décisions seront prises à main levée.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
Un procès-verbal de la réunion sera établi. Il est signé par le Président et le secrétaire et sera à disposition des membres qui en font la demande.
L'assemblée générale comprend tous les membres à jour de leur cotisation.
Ils sont convoqués par :
Courrier électronique avec accusé de réception pour ceux qui ont Internet.
Convocation individuelle orale en cours de réunion de travail au moins 3 semaines auparavant.
Convocation écrite pour ceux qui n’entrent pas dans les 2 cas précédents.
L'assemblée générale se réunit chaque année dans le courant du mois de janvier.
Ne seront admis à voter que les membres inscrits depuis plus de 3 mois pleins.
Les décisions sont prises à la majorité des membres pouvant voter, présents ou représentés.
Chaque membre ne pourra détenir qu’un mandat.
Les décisions seront prises à main levée.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
Un procès-verbal de la réunion sera établi. Il est signé par le Président et le secrétaire et sera à disposition des membres qui en font la demande.
Article 13 - Assemblée générale extraordinaire
L'assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution, la fusion de l'association. Elle est convoquée par le président selon les modalités de l'article 12.
Elle se réunit également à la demande d'au moins 40% des membres à jour de leur cotisation ayant plus de trois mois pleins d’ancienneté dans l’association ou sur demande du conseil d’administration.
Elle est convoquée par le président selon les modalités de l'article 12.
Un procès-verbal de la réunion sera établi. Signé par le Président et le secrétaire, il sera à disposition des membres qui en font la demande.
L'assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution, la fusion de l'association. Elle est convoquée par le président selon les modalités de l'article 12.
Elle se réunit également à la demande d'au moins 40% des membres à jour de leur cotisation ayant plus de trois mois pleins d’ancienneté dans l’association ou sur demande du conseil d’administration.
Elle est convoquée par le président selon les modalités de l'article 12.
Un procès-verbal de la réunion sera établi. Signé par le Président et le secrétaire, il sera à disposition des membres qui en font la demande.
Article 14 - Règlement intérieur
Le conseil d'administration peut décider de l'établissement d'un règlement intérieur qui sera soumis pour approbation à l'assemblée générale. Il s'impose à tous les membres de l'association.
Le conseil d'administration peut décider de l'établissement d'un règlement intérieur qui sera soumis pour approbation à l'assemblée générale. Il s'impose à tous les membres de l'association.
Article 15 – Dissolution
La dissolution est prononcée par l'assemblée générale extraordinaire qui nomme un liquidateur.
L'actif sera dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une association poursuivant un but identique.
La dissolution est prononcée par l'assemblée générale extraordinaire qui nomme un liquidateur.
L'actif sera dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une association poursuivant un but identique.
